- conséquences pécuniaires
- сущ.
юр. имущественные последствия
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
conséquences pécuniaires
Смотреть что такое "conséquences pécuniaires" в других словарях:
Causes et conséquences de la Réforme — Réforme protestante Pour les articles homonymes, voir Réforme. Amorcée dès le XVe siècle et culminante au XVIe siècle, la Réforme protestante est moins une volonté d un retour aux sources du christianisme qu un besoin de considérer la… … Wikipédia en Français
La Réforme,causes/conséquences — Réforme protestante Pour les articles homonymes, voir Réforme. Amorcée dès le XVe siècle et culminante au XVIe siècle, la Réforme protestante est moins une volonté d un retour aux sources du christianisme qu un besoin de considérer la… … Wikipédia en Français
Droit patrimonial — Patrimoine (droit) Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux,… … Wikipédia en Français
Patrimoine (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux, animaux), mobilières … Wikipédia en Français
Allocations chômages (France) — Assurance chômage en France Pour les autres articles nationaux, voir Assurance chômage. Sommaire 1 Généralités 2 Histoire de la protection contre le chômage depuis 1958 … Wikipédia en Français
Assurance Chômage En France — Pour les autres articles nationaux, voir Assurance chômage. Sommaire 1 Généralités 2 Histoire de la protection contre le chômage depuis 1958 … Wikipédia en Français
Assurance chomage en France — Assurance chômage en France Pour les autres articles nationaux, voir Assurance chômage. Sommaire 1 Généralités 2 Histoire de la protection contre le chômage depuis 1958 … Wikipédia en Français
Assurance chômage (France) — Assurance chômage en France Pour les autres articles nationaux, voir Assurance chômage. Sommaire 1 Généralités 2 Histoire de la protection contre le chômage depuis 1958 … Wikipédia en Français
Assurance chômage en france — Pour les autres articles nationaux, voir Assurance chômage. Sommaire 1 Généralités 2 Histoire de la protection contre le chômage depuis 1958 … Wikipédia en Français
Garantie invalidité absolue et définitive — ou IPT invalidité permanente totale est une garantie qui couvre les conséquences pécuniaires d’un accident ou parfois d’une maladie qui cause une incapacité de travail totale et définitive. Cette garantie est proposée dans le cadre d’une… … Wikipédia en Français
DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… … Encyclopédie Universelle
